CONDITIONS D'UTILISATION, MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Article 1. Objet & Présentation

L'association La Grande Course,
ci-après désignée "L'éditeur",
domiciliée au
17 rue du Muguet
33000 Bordeaux
présente son site internet Grandecourse.fr dans le cadre de l'organisation du rallye aérien "La Grande Course ULM".

Article 2. Avertissements à caractère général

En accédant au site Grandecourse.fr l'internaute s'engage à :
- ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement notamment à des fins de commerce ;
- ne pratiquer ni "spamming" (envoi massif d'un même message non sollicité à un grand nombre de destinataires), ni "hacking" (piratage informatique), et de manière générale il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifierait ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Avant même tout avertissement, l'internaute est considéré comme parfaitement informé de l'existence de règles de conduite à adopter lors de la navigation sur l'internet. Ces règles ont été codifiées sous le nom de NETIQUETTE (http://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9tiquette).
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Article 3. Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h sur 24, 7 jours sur 7.
Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les conséquences d'une éventuelle interruption ne sauraient engager la responsabilité de l'association La Grande Course
La connexion et la navigation sur le site Grandecourse.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou comunautaires existants ou à venir.

Article 4. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties, à une catégorie déterminée d’internaute;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
- susprendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5. Hébergement et développement

Développement : Soludédia SARL, 11 chemin de Coustet 64420 Andoins France
Hébergeur : OVH SAS, au capital de 10 069 020 €, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - tél.: 1007 ou +33 9 72 10 10 07

Article 6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des programmes et données de Grandecourse.fr, tel que les contenus textes, images, bases de données, programmes, marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents, sont protégés comme tel par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de son concepteur.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse est strictement interdite est susceptible de constituer une contrefaçon Au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignée comme libre de droit sur le site.

Article 7. Droit sur les informations nominatives
et politique de confidentialité

L'association La Grande Course organisatrice de rallyes aériens, communique avec ses adhérents et, plus largement, avec toute personne souhaitant se documenter ou suivre un rallye en cours, via son site Internet https://www.grandecourse.fr.
L'inscription au site est réservée aux seules personnes souhaitant participer aux rallyes.
Les rallyes sont subordonnés à un règlement que le participant doit accepter pour y prendre part.
Ce règlement défini en partie les traitements et usages des données personnelles des participants, notamment que: L'utilisation de certaines données personnelles des participants est nécessaire pour le bon déroulement du rallye. En cas de retrait du consentement d'un particiapant à l’exploitation de ses données personnelles avant la fin du rallye, l’organisation se verra contrainte d’exclure ledit participant.
Les informations recueillies font l'objet d’un traitement informatisé par l'association La Grande Course, responsable de son traitement, pour permettre au bon déroulement du rallye et à sa communication.
L'internaute peut donner son consentement au traitement de ses données personnelles depuis un formulaire d'inscription, par une case à cocher des conditions d'inscription au site, et par conséquent à un rallye organisé par l'association La Grande Course.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées.
L'association La Grande Course est seule destinataire des données collectées.
Les données sont conservées dans un environnement sécurisé pendant une durée compatible avec la gestion du rallye pour lequel l'internaute s'est inscrit, et ne peut excéder un an.
Certaines données personnelles peuvent être conservées par l'association La Grande Course pour des durées plus longues exclusivement à des fins d'archive, dans l’intérêt public, ou à des fins statistiques.
Vous bénéficiez de droits concernant vos données personnelles : accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, adressez-vous à Grandecourse.fr en utilisant le formulaire de contact.
Si vous estimez, après réclamation auprès de nos services, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur leur site web ou par voie postale.

Article 8. Avertissements relatifs aux différents services proposés

L'association La Grande Course rappelle qu'elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés dans le site Grandecourse.fr.

Les Cookies

Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site Grandecourse.fr. (Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés à partir du site Grandecourse.fr permettent l'accès à certaines fonctionnalités et services du site. Les personnes connectées au site Grandecourse.fr peuvent librement s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur. Cependant, Grandecourse.fr attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site Grandecourse.fr peut se révéler altérée, voire impossible.

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- Sécurisation des formulaires : Les formulaires utilisant un captcha (code image à recopier) utilisent un cookie pour vérifier la bonne soumission du formulaire.

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Aucun cookie non-essentiel n'est utilisé.

Article 9. Responsabilité

L’éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable:
-En cas de problématique ou défaillance technique, informatique ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
-Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations et circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dument connaissance à l'égard de traitements de données à caractère personnel.
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L'utilisateur est responsable:
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- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

Liens vers des sites tiers

Le site Grandecourse.fr peut contenir des liens hypertexte pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l'éditeur n'exerce pas de contrôle malgré les vérification préalable et régulière, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.

Dommages

L'association La Grande Course ne garantit pas que son site (ainsi que le serveur qui le rend accessible et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens), ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
L'association La Grande Course ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.

Préjudices

L'association La Grande Course ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la navigation d'un internaute sur Grandecourse.fr.

Article 10 : Convention de Preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'association La Grande Course ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l'inscription à Grandecourse.fr et a la navigation sur Grandecourse.fr.